La Réorganisation de la Direction des Marchés Publics à l’issue de l’arrêté n°188 MDPMEF/DGBF/DMP du 02 aout 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Marchés Publics a réorienté ses missions dans le cadre de la déconcentration et la décentralisation des procédures de passation de marché publics. Aussi, la mission de contrôle a posteriori est –elle prévue dans le but de vérifier après la conclusion des marchés, la régularité des procédures.
Dans ce cadre, il est mis en place un seuil de passation de marché qui laisse l’autonomie aux autorités contractantes dans la conduite des opérations. Ce seuil est de cent millions (100 000 000) de francs CFA. Ainsi donc, en dessous de ce seuil, les assujettis au code des marché publics lancent les opérations de passation en faisant publier les appels d’offres, en constituant des commissions déconcentrées d’ouverture des plis et de jugement des offres en vue d’aboutir à la désignation des attributaires de marchés, sans l’intervention de la DMP dans la commission d’attribution.
Cette opération terminée, l’autorité contractante monte les marchés et les fait approuver en vue de leur exécution sans le contrôle de la DMP. Cette non ingérence de la DMP est compensée par le contrôle qui intervient plus tard en vue de garantir le respect des règles en vigueur.
Cette mission de contrôle consiste à présélectionner un échantillon de marchés passés en dessous du seuil précité, par l’administration au niveau central et ses démembrements et les collectivités territoriales. Des courriers d’information sont envoyés aux administrations concernées les informant de la date de la mission et les invitant à tenir à la disposition des mandataires de la DMP, l’ensemble de la documentation nécessaire au contrôle. Il s’agit de :
- le dossier d’appel d’offres ;
- les copies originales des offres des candidats ;
- les procès verbaux d’ouverture des offres et de jugement de celles-ci ;
- les rapports d’évaluation des offres ;
- les fiches de présence ;
- toute correspondance éventuellement échangée au cours des opérations ;
- tout autre document nécessaire.
Une équipe de deux cadres de la DMP est désignée pour l’opération de contrôle qui s’achève par un rapport retraçant le déroulement de la mission et les constats et recommandations.
Les premiers essais de cette mission ont eu lieu à partir de 2008 et se poursuivent en permanence en vue de garantir la régularité des opérations de marchés publics.
YAPO ASSAMOI AUGUSTIN
Sous-directeur
des Procédures et Opérations
