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Dénonciations & Suggestions
  
  
Mar Oct 18 2011

appel d offre ministere salubrite

    >>pour avoir nouvelle sur appel d offre de le ministere de la salubrite urbaine pour la ville d abidjan que devoir faire cotedivoire.italia@tiscali.it
      <<

Bonjour monsieur,

Nous prenons acte de votre demande. En la matière, il existe un journal des marchés publics dans lequel vous pouvez trouver toutes les informations relatives aux appels d’offres de toutes les structures assujetties au Code des marchés publics. Ce journal est vendu à la Direction des marchés publics sise au 20éme étage de la Tour F de la Cité Financière Abidjan Plateau, République de Côte d’Ivoire.

Nous vous remercions pour votre bonne compréhension

 

Mer Apr 04 2012

CELPAID

    >>comment CELPAID, une structure nouvellement créee a pu obtenir le marché de paiement electronique des frais d'inscription dans le secondaire public. nous voudrions connaitre les références de l'appel d'offre dans le cadre de notation des ministères qui œuvrent pour la bonne gouvernance.

 

Ven Jan 15 2010

Concurence déloyale observée dans les collectivtés locale

    >>Il arrive que dans certaines collectivités des candidats soient lésés du fait qu'ils ne sont pas de la région. Je souhaite que tous les appels d'offres des collectivités soient controlés par la Direction des marchés publics.
      << Je prends acte de cette préoccupation. Je voudrais cependant réitérer que les appels d’offres ouverts lorsqu’ils sont nationaux sont destinés à toutes les entreprises établies en Côte d’Ivoire pour autant qu’elles satisfassent aux conditions et réglementations ivoiriennes. Par conséquent, aucune entreprise ne doit être lésée par rapport aux autres. Elles doivent être traitées conformément aux principes qui régissent les marchés publics notamment au principe de l’égalité de traitement des candidats. En outre, aucune disposition du Code des marchés Publics ne prévoit une préférence locale qui privilégierait les entreprises situées dans la collectivité, initiatrice de l’appel d’offres au détriment des autres. Au contraire, le code de 2009 a admis la préférence communautaire qui donne les mêmes chances aussi bien à l’entreprise ivoirienne qu’à l’entreprise étrangère située dans un pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Par ailleurs, les soumissionnaires sont évalués selon les critères des dossiers d’appel d’offres. Cela doit en principe réduire les cas de complaisance. Toutefois, des mesures seront prises pour renforcer le contrôle de la Direction des Marchés Publics

 

Lun Jan 16 2012

Demande d'Audit dans notre EPN

    >>Les appels d'offre pour les prestataires de services au CPNTIC, ne se font presque jamais, ou en manigance! Par exemple, pour le paiement des agents contractuels, le contrat a été rémis à une personne qui a des antécedents(creances) avec le CPNTIC), ce qui fait que nous les agents, sommes sous payés et souvent meme nous trimbalons des mois sans salaires. Le contrat du prestataire de service chargé de la paie des contractuels a expiré depuis decembre 2011; nous craignons qu'elle soit encore reconduite au risque de souffrir davantage. CPNTIC, EPN du Ministere de l Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
      << Monsieur, Par dénonciation anonyme, vous avez bien voulu me faire part des irrégularités que vous constatez au niveau du CPNTIC dans le cadre de la gestion des prestations de services. Je prends acte de vos observations. En retour, je voudrais vous faire savoir que des dispositions seront prises en vue de faire respecter les procédures de passation des marchés publics. Par ailleurs, une réunion sera organisée avec les responsables de cette structure pour résoudre les difficultés que vous avez relevées.

 

Lun Aug 22 2011

dénonciation

    >>je désire porter à votre à votre connaissance un réseau d'opérateurs indélicats (fraude et évasion fiscale au menu) mes contacts: 04722921/02193882/05682112
      <<

Bonjour monsieur ,

Nous vous remercions pour votre volonté de vouloir porter à notre connaissance l’existence d’un réseau de fraude et d’évasion fiscale. N’hésitez pas à nous fournir sur le même site toutes les informations complémentaires que vous jugerez utiles.

Tous nos remerciements.

 

Mar Sep 13 2011

Dénonciation de la méthode d'attribution

    >>Plainte relative à un appel d'offre restreint organisé par le Ministère de l'éducation nationale pour le compte de la direction des examens et concours(DECO) relatif à l'acquisition de matériels d'imprimeries,de matériels techniques de bureaux,etc .En effet nous pensons que ce marché attribué à la société SIFOB SARL au capital de un million a bénéficié de faveur.Face à la nouvelle vision des nouvelles autorités nous sommes en droit de nous posés des questions quant aux conditions d'attributions des marchés publics.La transparence tant prôné par le chef de l'état nous laisse perplexe face à cette situation.N'est-ce pas là une forme de corruption?
      <<

Bonjour monsieur,
Nous accusons réception de votre correspondance par laquelle vous dénoncez l’attribution du marché issu d’un appel d’offres lancé par le Ministère de l’Education Nationale pour le compte de la Direction des Examens et Concours.

Nous vous remercions pour cette action et nous vous assurons que toutes les dispositions utiles seront prises en vue de déceler ce cas de fraude afin d’appliquer les sanctions correspondantes.

Nous vous disons merci pour votre contribution à l’assainissement du système des marchés publics en Côte d’Ivoire.

 

Lun Aug 22 2011

dénonciation de réseau d'opérateurs inédilicats

    >>évasion et fraude fiscale et non respect des obligations des opérateurs économiques que je souhaite dénoncer. mes contacts 07422921/05682112/02193882 mr kouamé
      <<

Bonjour monsieur,

Nous accusons réception de votre correspondance par laquelle vous dénoncez le comportement de certains opérateurs indélicats.

Nous vous en sommes reconnaissants. Cependant, nous vous invitons à fournir plus d’informations sur la question afin de nous permettre de l’examiner en profondeur.

 

Mer Dec 21 2011

grille tarifaire

    >>Bonjour excuse moi mais j'essaie d'avoir votre mais en vin donc vraiment désolé de passer par ici mais sachez que nous sommes une agence de communication dénommée TINKTANK 22 52 64 30 poste 37. Nous faisons de la pige et achetons et proposons des espaces publicitaires pour nos clients alors nous aimerions pour cela avoir votre grille tarifaire pour les publicités. MERCI

 

Mar Feb 16 2010

les seuils légaux des marchés publics

    >>Ma requête n'est ni une plainte, ni une dénonciation. Faute de rubrique appropriée, je suis amené à l'enregistrer dans cet espace. Quel est le nouveau seuil légal de passation de marché public en ce qui concerne les sociétés d'Etat? Quel sera le sort des DAO TYPES existant? A quand les arrêtés d'application du Code?
      <<

1 Le nouveau seuil légal de passation des marchés des sociétés d’Etat est de trente millions (30 000 000) francs CFA.
2 Les DAO de référence qui existe et actuellement sont utilisés jusqu’à ce que de nouveaux Dao types soient adoptés.
3 Les arrêtés d’application du Code des marchés publics ont été pour la plupart signés.
Vous trouverez sur le site les arrêtés suivants:
Arrêté N°199/MEF/DGBF/DMP du 21 avril 2010 modifiant l’arrêté N° 250/MEF/DGBF/DMP du 13 août 2002  relatif à l’exécution des crédits budgétaires  au regard du Code des Marchés Publics ;

    •  Arrêté n°  200   MEF/DGBF/DMP du  21 avril 2010   portant fixation des seuils de passation, de validation et d’approbation dans la procédure des marchés publics ;
    • Arrêté n°   201      MEF/DGBF/DMP du   21 avril 2010    portant conditions de mise en œuvre de la concurrence informelle pour les dépenses inférieures au seuil de passation des marchés publics ;
    • Arrête N°  202   MEF/DGBF/DMP du   21 avril 2010  Portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics ;
    • Arrêté n°299 MEF/DGBF/DMP du   27 mai 2010 portant  attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Marchés Publics ;
    • Arrêté n°  804MEF/DGBF/DMP du 19 octobre 2010 portant modalités de délégation de compétences du ministre chargé des marchés publics
    • Arrêté n° 805MEF/DGBF/DMP du 19 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Administrative de Conciliation 

     

 

Lun Apr 16 2012

Mauvaise gestion au CPNTIC

    >>au centre de promotion des NTICS (CPNTIC) DU METFP, le marche de location de main d'oeuvre a éte donné à la société SIPSD. depuis lors,on constate une attitude bizard de son directeur et celui du CPNTIC. je vous interpelle pour que vous fassiez si possible un audit au CPNTIC car en réalité cette structure n'existe que de nom.licenciement annoncé au profit d'autres entrants, achat virtuel, etc
      << Je prends note de votre préoccupation Cependant, en ce qui concerne l’audit, cette mission relève des compétences de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP). Par conséquent, je vous demande de saisir cette autorité à cet effet. Par ailleurs, je recommande d’être plus explicite dans vos propos afin de faciliter la compréhension de votre préoccupation

 

Jeu Apr 08 2010

récrutement du personnel

    >>Le personnel de l’Autorité est constitué : des fonctionnaires et agents de l’Etat qui y sont affectés ou en position de détachement ; et du personnel contractuel recruté directement. Les fonctionnaires en détachement et les agents de l’Etat affectés à l’Autorité de régulation et le personnel contractuel recruté directement sont soumis, pendant toute la durée de leur emploi en son sein, aux textes la régissant, sous réserve en ce qui concerne les fonctionnaires, des dispositions du Statut Général de la Fonction Publique. Le personnel contractuel est recruté selon une procédure transparente et concurrentielle. Les salaires, les indemnités ainsi que les avantages d’ordre financier et matériel du personnel de l’Autorité de régulation sont fixés conformément aux dispositions légales en vigueur. Vous voyez que vous nous mentez,à part les sécrétaires généraux dont nous avons tous vus l'annonce.Pour les autres récrutements,nous n'avons rien vus.
      <<

Bonjour monsieur,

Nous accusons réception de votre correspondance par laquelle vous dénoncez  le mode de recrutement du personnel de l’autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics.

Nous vous remercions pour cette action. Cependant, nous vous invitons à vous rapprocher de ladite institution en vue d’avoir de plus amples informations.

 

Ven Jan 27 2012

SATAREM GREENSOL

    >>Je voudrais savoir si la société satarem greensol qui a obtenu le marché de ramassage des ordures dans le district d'Abidjan selon la ministre Anne Ouloto est une société de droit ivoirien ou de droit français. parce que la ministre dit qu'il s'agit d'une société française alors que toutes mes recherches en France sur cette société se sont avérées infructueuses. Cette société n'existe pas en France. Par contre, il existe en Côte d'Ivoire, une société du nom de Greensol qui oeuvre justement dans le domaine du ramassage d'ordures et autres. Mais elle s'appelle simplement Greensol et non satarem Greensol. je voudrais que vous m'éclairiez sur cette affaire. Je vous laisse mon adresse: sosjusticeci@live.fr 22 52 47 68
      << Monsieur comme suite à votre demande, j’ai l’honneur de vous indiquer ce qui suit : 1- SATAREM est une société anonyme de droit Suisse dont le Président est de nationalité Française. Cette société est immatriculée au Registre de Commerce du Canton du Zoug en date du 02/10/2008. 2- GREENSOL est le bureau de représentation de SATAREM en Côte d’Ivoire. En espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie d’agréer Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

 

Mar Apr 03 2012

Société qui n'exécute ses marchés entotalité

    >>L'entreprise SAFETI, recoit par bon de commande des travaux dont les cumules excède 30 millions f cfa de la part des responsables de l'EPN ONPC. Des vérifications peuvent s'effectuer de 2009 amenagement locaux ONPC,2010 réhabilitation caserne GAGNOA et actuellement 2012 pour la réhabilitation d'un centre de secours à Abengourou. Tous contrats n'ont pas fait l'objet de consultation ouverte et pire ces travaux entrepris ne sont pas en totalité achevés.
      << je vous remercie pour l'interêt que vous porter aux marchés publics. Concernant votre préocupation, je note quele paiement électronique des frais d'inscription dans le secondaire public est une opération qui n'est pas soumise aux procédures de passation des marchés publics. Par conséquent le choix de l 'opérateur à qui la gestion de cette opération a été confiée est laissé à la discretion des responsables de l'Edication Nationale

 

Ven Dec 09 2011

soumission aux marchés publics

    >>ceci n'est pas une plainte mais plutot recherche de solution. en effet, je suis dg d'une entreprise individuelle créée en novembre 2011. dans tous les AO on demande l'experience dans la réalisation de travaux similaires. quelle disposition a été prise pour une nouvelle entreprise qui veut soumissionner contact: education.bini@gmail.com cel: 08 65 91 11/ 40 01 47 56
      << La participation des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des entreprises nouvelles aux appels d’offres est une préoccupation constante des autorités ivoiriennes. C’est pourquoi, des mesures ont été prises pour rendre accessible leur participation. Le Code des Marchés Publics prévoit à cet effet des facilités comme la cotraitance, la sous-traitance et l’allotissement. En plus des mesures susmentionnées, la Direction des Marchés Publics a mis en place des dossiers types d’appels dans les travaux et les fournitures. - pour les appels d’offres de travaux : les nouvelles entreprises peuvent soumissionner dans des travaux de volume peu important dont les montants sont compris entre zéro (0) et 30 millions de FCA. Ce type de travaux ne requiert pas d’expérience spécifique de l’entreprise mais un personnel qualifié. Des dossiers types sont élaborés par la Direction des Marchés Publics en vue de permettre aux entreprises de soumissionner selon des critères spécifiques favorables aux jeunes entreprises ; - pour les appels d’offres de fournitures :  les entreprises de moins de cinq (05) ans : le chiffre d’affaires est divisé par le nombre d’année effective d’existence ;  les nouvelles entreprises de moins de dix-huit (18) mois : en remplacement de leur chiffre d’affaires, sous réserve de justification par la production de la déclaration fiscale d’existence, les entreprises doivent fournir un préfinancement bancaire attestant de leur capacité à préfinancer le marché. Aucun bilan ni attestation de bonne exécution n’est exigé. NB : chaque Dossier d’Appel d’Offres (DAO) précise les conditions spécifiques de participation des entreprises. En définitive, il appartient à chaque entreprise de soumissionner selon ses capacités technique, humaine et financière.

 

Ven Sep 30 2011

suggestion

    >>quel est le lien à cliquer qui pourrait me permettre de m'inscrire sur la plate-forme d'échange en tant qu'opérateur économique
      << Nous vous remercions pour l'intérêt que vous accordez au Portail des marchés publics de Côte d'IVoire. Votre préocupation est pertinente et demande une attention particulière. En effet cette plate forme est en projet. sa misez en service ne tardera pas. Néanmoins, le forum de discssion est ouvert et peut servir en attendant l'effectivité de la mise service de la plate forme. Merci.

 

Ven Sep 16 2011

Suggestion pour l'amélioration du système

    >>KOUAKOU DAPA Donacien, Juriste et Spécialiste en Passation de Marchés (SPM) : « Pendant que la Côte d’Ivoire ouvre ses appels d’offres à l’ensemble des entrepreneurs de la sous-région, d’autres pays, par le biais des larges possibilités de gré à gré, ferment leurs marchés aux PME ivoiriennes ». 1- Monsieur Dapa Donacien, vous êtes spécialiste en passation de marchés, pouvez-vous expliquez aux lecteurs de la Tribune de l’Economie en quoi consiste la fonction du Spécialiste en Passation de Marchés ? Merci Monsieur KONE Aboubacar pour l’opportunité que vous m’offrez d’expliquer cette fonction que les ivoiriens découvrent de plus en plus dans les colonnes de journaux, notamment dans certaines offres d’emploi. Ce qui dénote si besoin en était encore, l’importance croissante des spécialistes en passation de marchés. Par définition, le Spécialiste en Passation de Marchés (SPM) est un agent, dans une administration généralement publique, chargé du pilotage des processus ou modes de passation de marchés. Etant entendu que l’appel d’offres ouvert est le mode principal de passation des marchés publics, tandis que l’appel d’offres restreint et l’entente directe (le gré à gré) en constituent les modes dérogatoires. Chaque fois qu’un organisme public (Etat, Conseil Généraux, Communes, société d’Eta…) doit lancer un appel d’offres, il a forcément besoin de s’appuyer sur un spécialiste en passation de marchés pour la préparation, l’élaboration du dossier d’appel d’offres , la publication de l’avis d’appel d’offres, le pilotage des séances de la commission d’ouverture de plis et de jugement des offres, et la rédaction des contrats des marchés attribués. Pour me résumer sur cette question, le spécialiste en passation de marchés dans un organisme public, joue le rôle d’interface entre les candidats aux appels d’offres et l’autorité contractante en vue de garantir la transparence, l’équité et l’efficacité dans l’attribution des marchés. 2- Quelle analyse faites-vous des procédures de passation des marchés publics en Côte d’Ivoire ? Du code des marchés publics adopté en 1992 à celui de 2009 en passant par celui de 2005, l’Etat de Côte d’Ivoire, sous l’impulsion bien entendu des bailleurs de fonds , Banque Mondiale notamment, a fait d’énormes progrès dans le sens de plus de transparence, et de plus d’équité dans l’attribution des marchés. Quant à l’efficacité des procédures, les professionnels du système déplorent le plus souvent la lenteur et le caractère tatillon des procédures en raison de la complexité et de la haute technicité de la matière. Il est vrai qu’afin de décourager le recours aux procédures dérogatoires (gré à gré et appel d’offres restreint) par les organismes assujettis au code, les régulateurs du système avaient sciemment instauré une lenteur dissuasive dans la phase d’instruction et d’autorisation de ces procédures dérogatoires. Mais, à l’analyse, cette lenteur peut s’avérer inutilement pénalisante et paralysante pour les autorités contractantes de bonne foi. Je prends par exemple le cas des aéroports et des ports d’un pays donné, pas forcément ceux de la Côte d’Ivoire. Vous savez que les aéroports et les ports sont des plates-formes très sollicitées par les aéronefs et navires étrangers. La moindre défaillance non réparée aussitôt de ces infrastructures peut entraîner des conséquences incalculables à plusieurs niveaux et entacher sérieusement l’image du pays. De mon point de vue, les aéroports et les ports en Afrique au Sud du Sahara, qui ont encore besoin de se développer rapidement, devraient être régis par des codes de marchés publics plus souples et adaptés à la probabilité très élevée de travaux d’urgence. 3- Comment jugez-vous le nouveau code des marchés publics qui s’appuie désormais sur les directives de l’Uemoa ? Pensez-vous qu’il donne plus de chance aux PME ivoiriennes ? Quelles en sont les failles ? Dès l’instant où cela résulte d’une directive communautaire voulue par l’ensemble des Etats membres de l’UEMOA, il faut saluer cette décision qui va dans le sens de l’intégration des économies. Mais, j’ai bien peur que la Côte d’Ivoire soit le dindon de la farce. Savez que de onze (11) cas de possibilités de gré à gré dans le code de 1992, ces possibilités de gré à gré se sont réduites à huit (8) dans le code de 2005 avant de se dégringoler à seulement trois (3) possibilités dans le décret N° 2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés publics de la République de Côte d’Ivoire ? Au moment où l’Etat ivoirien réduit drastiquement les possibilités de marchés par ententes directe ou si vous voulez, de marché de gré à gré, d’autres Etats de l’UEMOA modifient astucieusement leurs codes des marchés publics, permettant aux ministères de souveraineté de passer environ 47% du budget national par gré à gré. Autant dire que ces pays ferment leurs marchés à la concurrence des entreprises sous régionales. Cela signifie tout simplement que pendant que la Côte d’Ivoire ouvre ses appels d’offres à l’ensemble des entrepreneurs de la sous-région, d’autres pays, par le biais des larges possibilités de gré à gré, ferment leurs marchés aux PME ivoiriennes. Quand l’huile de palme fabriquée dans nos huileries est frappée d’interdiction d’accès au territoire d’un Etat membre de l’UEMOA, la Commission de l’UEMOA se doit de réagir. Les instances de l’UEMOA en charge de ces questions doivent s’autosaisir de cette situation et emmener les Etats fautifs à réduire les cas de gré à gré au même niveau que la Côte d’Ivoire. 4- L’on remarque en Côte d’Ivoire que les acteurs des marchés publics ne sont pas outillés. Ne pensez-vous pas qu’un problème de formation se pose ? Si oui, alors que proposez-vous aux autorités compétentes ? Effectivement, s’il est louable d’avoir un dispositif règlementaire et institutionnel de régulation et de gestion du système des marchés public en Côte d’Ivoire, il faut déplorer le déficit criard de formation des acteurs en charge de la passation des marchés dans les conseils généraux, les communes, et les sociétés d’Etat. Chaque fois que l’on veut former sur les dispositifs du code des marchés publics, la formation s’arrête le plus souvent au niveau des points focaux, des DAAF des ministères ignorant royalement un pan entier et non des moindres des acteurs de la profession. Nous trouvons quand même inadmissible que le nouveau code soit entré en vigueur depuis le 21 avril 2010, sans la moindre formation en direction des acteurs locaux. Cela devrait être corrigé le plus rapidement, sans tarder, si l’on veut que ce code atteigne ses objectifs à savoir, la transparence, l’équité et surtout l’efficacité du système. A notre connaissance, la plupart des spécialistes en passation de marchés et experts se sont formés à l’étranger ou sur le tas. Ce qui ne garantit pas la viabilité du système à long terme. Un acteur mal formé peut violer de bonne foi les dispositions du code sans pour autant être animé du désir de les violer ou de tricher. Or, plus vous avez des spécialistes en passation des marchés bien outillés et intègres, plus, vous réduisez les cas d’appel d’offres infructueux, les cas d’avenants et les cas de résiliation de marchés dans une certaine mesure. Plus important encore, la Côte d’Ivoire sort d’une crise. Elle reçoit beaucoup de promesses de financements de la part des bailleurs de fonds. Mais faute de spécialistes en passation de marchés outillés et bien rôdés dans les procédures de ces bailleurs, des fonds destinés au financement de projets dans certains secteurs courent le risquent de ne jamais être décaissés en cas de « missed procurement », c'est-à-dire, en cas d’attribution de marchés non conforme à la méthode et à la procédure de passation recommandée par le bailleur. Ce qu’il faut savoir, c’est que chaque bailleur de fonds qui octroie un crédit, conditionne le décaissement effectif des fonds par le suivi préalable d’une procédure propre et irréprochable de passation et d’attribution des contrats. Une chose est de promettre des prêts, mais une autre est d’obtenir effectivement le décaissement des fonds promis. Bien avant la Côte d’Ivoire, la République Démocratique du Congo (RDC) en a déjà fait les frais pour les mêmes raisons. Dans ce pays, les missions conjointes de la Banques Mondiale et de la Banque Africaine de Développement se succèdent et aboutissent au même constat implacable: le niveau de décaissement des fonds auprès de ces deux banques en direction de la RDC est faible à cause de l’absence ou de la faiblesse des spécialistes en passation de marchés dans ce pays. La Côte d’Ivoire en est ainsi avertie. Qui veut voyager loin, ménage sa monture, dit-on. Seule une politique volontariste de formation tous azimuts des vrais acteurs impliqués de très près dans le circuit de la passation des marchés des organismes décentralisés de l’Etat, permettra à la Côte d’Ivoire d’échapper aux mêmes déboires que la RDC. Si l’on veut imputer aux communes ou aux conseils généraux la responsabilité de formation de leurs agents en charge de la passation des marchés, il n’est pas du tout évident que la formation très chère d’ailleurs soit assurée. L’Etat, à travers par exemple, le Don de Gouvernance et de Développement institutionnel (DGDI), doit assurer la formation de tous les acteurs. 5- Il se raconte qu’avant l’adoption du budget 2011, certains marchés ont été passés. Est-ce légal ? Si non, alors quel commentaire faîtes-vous ? C’est vous qui me l’apprenez. Et j’ai pour habitude de ne pas commenter les sujets que j’ignore. 6- Sous l’ancien régime, de nombreux acteurs dénonçaient un manque de transparence dans la passation de marchés, ainsi que des fraudes récurrentes. Aujourd’hui sous le nouveau régime, en tant que spécialiste en la matière, quel regard jetez-vous sur l’environnement des marchés publics en ce moment ? Je vœux être très franc avec vous. J’ai eu la chance extraordinaire d’exercer un métier que j’ai aimé depuis l’université lorsque j’apprenais les sciences juridiques, administratives et politiques et spécifiquement le Droit Administratif des Biens, sous la conduite du professeur Pierre-Claver KOBO, actuel président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême. La maîtrise de droit, option- carrières publiques en poche, j’ai d’abord appris les rudiments de la passation des marchés auprès d’un battant, monsieur Eric KOUADIO TIACOH, de qui j’ai gardé la passion ardente de réussir et de dépasser les limites de mon père et de ma mère. La passion et la volonté d’être utile à ma nation, m’ont amené à me spécialiser dans les procédures de passation des marchés publics au Centre de Formation et de Recherche du BNETD, devenu l’Institut de Formation à la Haute Expertise et de Recherche (IFHER-BNETD), avant d’aller faire au Canada un stage de formation sur les procédures de la Banque Mondiale toujours en passation de marchés. J’ai eu la chance d’avoir bénéficié des enseignements à la fois de monsieur Emmanuel KOFFI AHOUTOU, actuellement Directeur de cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, alors Directeur des Marchés Publics, ainsi que des enseignements de monsieur EBROTIE Yomanfo, actuel Directeur des Marchés Publics, sans oublier l'apport de monsieur Coulibaly Yacouba, actuel Sécrétaire Général de l'ANRMP dans ma formation. Tout ce rappel préliminaire pour vous dire que je connais l’historique des différentes reforme de 1999 à ce jour . Hier comme aujourd’hui, je puis vous dire que la volonté des autorités a été toujours et demeure de faire évoluer le système. Ce sont des monuments du savoir et des passionnés de l’excellence que je tiens à saluer, profitant de l’opportunité que vous me donnez. Certes, beaucoup d’entrepreneurs ivoiriens n’avaient la moindre formation ni la moindre lisibilité dans les procédures de passation de marchés, d’où la propension de certains, à vouloir surmonter leur handicap par des pratiques peu recommandables. Mais de plus en plus, ils se rendent compte que ces pratiques ne sont guère payantes pour une raison simple : le caractère très composite des commissions d’ouverture de plis et de jugement des offres a été institué pour renforcer davantage la transparence et l’équité des procédures d’attribution des marchés. Ensuite, le dépôt concomitant des plis et l’ouverture publique des offres sont autant de verrous qui crédibilisent le système ivoirien qui n’a rien à envier I procédures par les citoyens. C’est pour quoi, une fois encore, la formation permettra de rassurer les uns et les autres sur la qualité du système ivoirien de passation des marchés publics. Les entreprises privées également n’ont d’autres choix que de se former afin de maîtriser les rouages et les subtilités de la matière. Inutile alors de vouloir compter sur des relations pour espérer remporter des appels d’offres hautement concurrentiels. 7- Avez-vous des propositions à faire aux nouvelles autorités ? Au terme de cet entretien, je voudrais faire observer aux autorités les exigences récurrentes ces derniers temps des bailleurs de fonds, notamment la Banque Mondiale en ce qui concerne la nécessité de booster les cellules de coordination des divers projets par le recrutement de spécialistes en passation de marchés. Dès lors, il importe que l’Etat généralise la nécessité de recruter davantage les spécialistes en passation de marchés (SPM) et les imposer aux communes, aux conseils généraux, aux cellules de coordination des projets et programmes de la même manière l’Etat impose des directeurs techniques à ces organismes en vue de les accompagner. C’est l’une des conditions de succès du programme de reconstruction post-crise. L’erreur, c’est de penser que les ingénieurs ou directeurs techniques sont d’office des spécialistes en passation de marchés. Ce n’est pas du tout vrai. Ce sont deux fonctions différentes quoique complémentaires. A l’inverse, c’est erroné de penser qu’un spécialiste en passation de marchés est d’office outillé pour la détermination des spécifications techniques des fournitures, le suivi et le contrôle de travaux. Là encore, ce n’est pas vrai. La fonction du spécialiste en passation de marchés est un corps de métier d’avenir qui gagnerait à être organisé en ordre au même type que l’ordre des pharmaciens, l’ordre des médecins, l’ordre des experts immobiliers, l’ordre des avocats, l’ordre des huissiers de justice, l’ordre des ingénieurs conseils, pourquoi pas la création de l’ordre des experts en passation de marchés ? L’avantage de l’organisation des professions en ordre, c’est de permettre à chaque ordre d’assurer son autorégulation interne en retirant de leur milieu les brebis galeuses. Ensuite, pour que les sanctions de la violation des dispositions du code des marchés publics soient fondées, il faudra former préalablement les acteurs locaux. J’insiste là-dessus, connaissant plus ou moins les problèmes récurrents auxquels ces acteurs inaudibles, faute de tribune appropriée, sont confrontés. Enfin, il faut savoir que, comme les agents d’impôts, les agents de douanes et des comptables publics, les acteurs en charge de la passation des marchés publics, côtoient un milieu fortement tentant pour les personnes à l’esprit faible. Pourquoi ne pas accorder des primes et des salaires conséquents, surtout à ceux d’entre eux qui font montre d’une probité et d’une intégrité exemplaire afin de les motiver davantage? La saine gestion des finances publiques le recommande et cela ne déplaira pas non plus aux bailleurs de fonds qui le recommandent d’ailleurs sous d’autres cieux. C’est la condition sine qua non pour réussir la réhabilitation des infrastructures du pays à moindre frais et pour une durée de vie garantie sur une longue période. C’est une question de volonté politique et d’engagement des entrepreneurs du pays pour la transparence totale. interview réalisé par Cheick Oumar KONE et publié dans l'hebdomadaire "la Tribune de l'Economie", édition du 05 Septembre 2011.
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Bonjour monsieur Kouakou DAPA Donatien,

Nous vous remercions très sincèrement des suggestions que vous avez bien voulu nous faire en vue d’une amélioration subséquente du système des marchés publics.

Nous vous assurons qu’elles feront l’objet d’une attention particulière de notre part.

 

Jeu Jan 20 2011

VIOLATION D'UNE DIRECTIVE DE L'UEMOA PAR LE SENEGAL

    >>Jeu sordide de L’UEMOA : attention à l’effet boomerang ! Instrumentalisés par SARKOZI, leur maître à penser, les dirigeants de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain, s’apprêtent, selon toute vraisemblance, à humilier la Côte d’Ivoire, le pays phare, lors du sommet des chefs d’Etat prévu pour le 22 janvier 2011. Entre autre décision envisagée, le transfert de la signature de l’Etat de Côte d’Ivoire à SORO Guillaume, un assaillant dont le seul mérite est d’avoir éventré des femmes enceintes et bu le sang du fœtus à l’occasion de la rébellion organisée et financée par la France. Sinon, quel mérite a cet étudiant qui n’a guère dépasser le niveau de Licence en anglais ? Quelle aptitude à la gestion macroéconomique ce niveau d’études confère-il- à ce fiston ? Bitchooo! Le faisant, les chefs d’Etat de l’UEMOA pensent faire du mal à Laurent GBAGBO, l’insoumis. Mais s’il est visé, il n’est cependant pas concerné. (une expression d’Alassane Ouattara). Les déboires d’un pays dont près d’un tiers de la population est d’origine étrangère, notamment des pays de la CEDEAO, rejaillissent nécessairement et négativement sur les populations des pays dont il abrite les ressortissants. A titre d’illustration, le gouvernement légal, légitime, responsable et constitutionnel de Côte d’Ivoire, vient de publier son budget pour l’année 2011. De ce budget, nous notons le souci du Président GBAGBO et du ministre de l’Economie et des Finances, monsieur Désiré Noel-Laurent DALLO à l’égard des fournisseurs de l’Etat. Ce sont autant de signaux forts que le visionnaire et généreux Laurent GBAGBO envoie à la sous-région toute entière. En effet, pour maintenir viables les emplois et le secteur privé (de la Côte d’Ivoire et de la sous-région), le service de la dette intérieure passe de 477,8 milliards en 2010 à 894,3 milliards en 2011, soit une augmentation du simple au double, et dont l’essentiel sera financé par les ressources internes et surtout pétrolières. Je voudrais m’appesantir sur ce train de mesures exprimant clairement la volonté de l’exécutif ivoirien en faveur des milieux d’affaires de l’espace CEDEAO. Le lecteur se fera lui-même une idée très nette de ce que la manne pétrolière (pour laquelle Laurent GBAGBO est attaquée ) ne profitera pas seulement à la Côte d’Ivoire, mais aussi à toutes les populations des pays de la CEDEAO. Primo : s’agissant de fournisseurs de l’Etat, il faut entendre l’ensemble des entreprises ou des individus qui vendent des biens ou des services à l’Etat de Côte d’Ivoire sans considération de nationalité. Ainsi définis, outre les ivoiriens (en petit nombre), les fournisseurs de l’Etat comprennent, en grande partie, les étrangers qui commercent avec l’Etat de Côte d’Ivoire. Les ivoiriens n’étant pas commerçants par essence, Dieu seul sait le nombre de commerçants sénégalais, maliens, burkinabè, guinéens, nigérians, français, italiens, allemands… qui ne vivent que du Trésor Public ivoirien, en raison des contrats de fournitures, de travaux ou de prestations de services divers, signés avec les démembrements de l’Etat. Notre expérience professionnelle de neuf ans dans la pratique quotidienne des processus de pilotage d’appels d’offres nationaux et internationaux, conforte notre conviction du fait que la majorité des fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire sont d’origine étrangère. Secundo : La source de financement doit faire réfléchir ceux qui attaquent, par simple jalousie Laurent GBAGBO. En effet, les recettes pétrolières de 2011 sont presque réquisitionnées (c’est le cas de le dire) en vue de les redistribuer aux fournisseurs de l’Etat en terme de paiement de factures échues sous la gouvernance de ceux qui rugissent aujourd’hui comme des lions en cage au Golfe Hôtel. On s’aperçoit finalement, que contrairement à l’idée la plus répandue, la Côte d’Ivoire sous Laurent GBAGBO n’a jamais cessé d’être la vache à lait de la sous-région ouest africaine. Le pétrole ivoirien qui attise la convoitise de toute part, ne profite pas qu’aux seuls nationaux, mais bien plus aux ressortissants des pays qui planifient la mise à mort de la Côte d’Ivoire à travers son économie. En planifiant l’asphyxie de l’Economie ivoirienne par le transfert de la signature à des aventuriers emprisonnés par la justice immanente de Dieu dans un enclos appelé Golfe Hôtel, les administrateurs de BCEAO, condamnent les entreprises de la sous-région à la mort subite. Rien ne dit qu’avec Alassane, les recettes pétrolières profiteraient aux intérêts sous régionaux et non exclusivement à ses maîtres de la communauté dite internationale. Donc, balle à terre. Mais au cas où les chefs d’Etat de l’UEMOA décidaient d’aller au bout de leur logique sordide et suicidaire, qu’ils s’apprêtent également à en subir l’effet boomerang. Dans ce cas, la Côte d’Ivoire serait obligée de reconsidérer entre autre, l’obligation communautaire par le moyen de laquelle toute entreprise enregistrée dans n’importe quel pays de l’UEMOA a le droit de concurrencer les entreprises ivoiriennes à l’occasion des appels d’offres lancés par l’Etat de Côte d’Ivoire. Dans cette perspective et en guise de réciprocité, nous conseillerons au Ministre de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire d’envisager l’amendement du Code des Marchés Publics à l’effet d’exclure la participation des entreprises des Etats de l’UEMOA aux marchés publics ivoiriens. De toutes les façons, la Côte d’Ivoire apparait comme le dindon de la farce dans une union dans laquelle un pays comme le Sénégal d’ Abdoulaye WADE ruse avec les règles communautaires. Retenons pour l’essentiel que la gouvernance WADE baptisée pompeusement « SOPI » (changement en wolof) consiste à gérer l’Etat comme un patrimoine privé et familial. Pitié pour le peuple sénégalais qui mérite mieux que cela. Et là où il y’a une propriété privée à bâtir, on ne fait pas d’appel d’offres. On se contente d’un contrat de gré à gré et le tour est joué. Ayant bien ficelé sa supercherie, WADE est le seul président africain après feu OMAR BONGO à tailler sur mesure un portefeuille ministériel pour son fils Karim WADE, lequel fils est activement préparé par le père à lui succéder à la tête du Sénégal. Selon la presse sénégalaise, MACkKY SALL, l’ex premier ministre a été viré du gouvernement pour avoir osé auditer la gestion de WADE fils. Quelle honte pour l’Afrique ? Maître WADE, le donneur de leçons, ne s’arrête pas là. Tenez, son fils est le Ministre d’Etat, ministre de la Coopération Internationale, ministre des Transports aériens, ministre des Infrastructures, ministre de l’Aménagement du territoire et ministre de l’Energie. Bref, tous les ministères à fort potentiel d’investissement. Ce super ministère détient tout seul exactement 47,39% du budget global du Sénégal pour l’année 2011, soit plus d’un tiers du budget total du gouvernement. Sacré WADE ! Et le comble de toutes ces aberrations, a consisté à modifier tout récemment le code des marchés publics du Sénégal de la façon la plus astucieuse et la plus malicieuse. En effet, de cette modification, les ministères de souveraineté dont celui de WADE fils échappent au contrôle du code des marchés publics, de sorte que sous le prétexte de l’urgence, n’importe quel ministère de souveraineté du Sénégal peut exécuter la totalité de son budget en recourant aux contrats de gré à gré. Autant dire que les appels d’offres ne sont pas les bienvenus au Sénégal tant qu’Abdoulaye WADE et sa dynastie sont au pouvoir. D’aucuns pourraient penser à un acte banal et interne au Sénégal, un pays souverain. Mais au-delà des frontières Sénégalaises, cette disposition heurte les dispositions communautaires de l’UEMOA en matière de passation des marchés publics. En effet au sein des pays de l’UEMOA, le principe cardinal en vigueur depuis ces dernières années est l’ouverture des marchés par le biais des appels d’offres ouverts aux entrepreneurs de tous les pays membres sans distinction de frontière. La situation est assimilable à une sorte de cagnotte commune permettant à n’importe quelle entreprise d’un pays membre de l’UEMOA de postuler et remporter les appels d’offres dans n’importe pays membre. Et le mécanisme opérationnel convenu entre les Etats membres pour traduire cette directive de l’UEMOA est la procédure d’appel d’offres et nullement les procédures de gré à gré. Or, tandis qu’un pays comme la Côte d’ivoire déverse tous ces marchés et projets d’investissement dans la cagnotte commune de l’UEMOA en réduisant de manière stricte voir en s’interdisant les contrats de gré à gré, l’Etat sénégalais, au contraire, encourage et favorise les contrats de gré à gré et réduit les possibilités d’appels d’offres. Car, il faut le dire tout net, le recours intempestif aux contrats de gré à gré tue la libre concurrence au sein des pays de l’UEMOA. La Commission de l’UEMOA devrait s’autosaisir de cette subtile violation de la directive communautaire par l’Etat du Sénégal. La subtilité est d’autant plus manifeste et révoltante que le Président WADE, pour arriver à ses fins et contourner les directives communautaires, a d’abord regroupé l’ensemble des investissements de son pays sous le contrôle d’un ministère de souveraineté détenue par son fils, puis a procédé ensuite à la soustraction des ministères de souveraineté du champ d’action et de contrôle des marchés publics au moyen d’une modification du Code des marchés publics.. Dès lors, WADE fils peut librement signer tous les contrats par la procédure de gré à gré et attribuer les marchés à qui il veut, quand il veut, comme il veut, sans mise en concurrence des entrepreneurs intracommunautaires. Et dans ce schéma, inutile de mentionner que les entreprises issues des autres pays membres de l’UEMOA n’auront pas les mêmes chances, si le choix des attributaires ou adjudicataires est laissé au bon vouloir de monsieur Karim WADE. Et pendant ce temps, les entrepreneurs Sénégalais pourront sans entrave disputer les appels d’offres lancés par les autres Etats membres de l’UEMOA. Cela rappelle une fois encore l’interdiction d’accès au territoire du Sénégal de l’huile fabriquée en Côte d’Ivoire. Sacré WADE. Décidément, le génie de ce spécimen de président mériterait d’attirer l’attention de Transparency International, tant il excelle dans la contorsion subtile des règles de finances publiques et du commerce e international. Et dire que c’est ce président tortionnaire du droit communautaire qui s’arroge le droit de désigner le souverain en Côte d’Ivoire, ses pairs doivent le surveiller de très près, car dangereux pour l’intégration régionale. KOUAKOU Dapa Donacien Juriste, Spécialiste en Passation des Marchés Publics Email : dapadonacien@yahoo.fr Tel : 08 67 17 11
      << Votre préoccupation porte sur la gestion des marchés publics propre à un Etat. Dénoncer les pratiques de cet Etat en matière de marchés publics pourrait constituer une ingérence de la Côte d’Ivoire dans les affaires intérieures de ce pays. Cependant, il existe des instances supra étatiques en matière de marchés publics notamment l’Observatoire Régional des Marchés Publics auprès duquel les acteurs des marchés publics pourraient dénoncer toute violation des principes des marchés publics.

 

  

 

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