PRESENTATION DU BULLETIN OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS (BOMP)

Support officiel de publication des annonces des marchés publics de la république de Côte d’Ivoire, le premier numéro du bulletin des marchés publics, est paru dans le mois de mars 1972 sous l’égide de M. AMISSAH Kobina Jacques, Directeur des Marchés Publics de 1970 à 1977.

La création de ce bulletin avait pour objectif de :

• assurer la promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
• élargir la concurrence.

Ce journal, conçu comme un guide, est un outil qui permet d’expliquer et de rendre plus accessible les procédures des marchés publics.
Ce support de diffusion de l’information permet aux opérateurs économiques intéressés par les marchés publics d’accéder à toutes sortes d’informations liées aux marchés publics en vue de favoriser la concurrence, socle du choix du libéralisme en Côte d’Ivoire.
Vue la place qu’occupe le Bulletin dans le fonctionnement des marchés publics, nous analyserons dans un premier temps ses différentes formes depuis sa création jusqu’à ce jour, et dans un second temps son contenu.

LES DIFFERENTES FORMES DU BULLETIN DES MARCHES PUBLICS
De sa création en mars 1972 jusqu’à ce jour, la qualité de la présentation du journal des Marchés Publics n’a cessé de s’améliorer du point de vue du format, de l’impression et de la reliure. Ainsi, nous avons :

• La forme dactylographiée et agrafée du mois de mars 1972 au N° 593 du 15 janvier 1997 ;
• La forme imprimée à reliure spirale du N°594 du 15 janvier 1997 au N°799 du 11 juin 2003 ;
• La forme format A4, présentation actuelle du journal initiée à partir du N°800 du 23 juin 2003 à ce jour est une initiative de M. KOFFI Ahoutou Emmanuel, actuel Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances.

CONTENU DU JOURNAL
A partir du N°800, du 23 juin 2003 jusqu’au N° 1032 du 21 décembre 2009, le Bulletin Officiel des Marchés Publics de la République Côte d’Ivoire qui était un trimensuel devient un hebdomadaire à partir du 1er janvier 2010 présentant les différents marchés, leurs attribution et approbation et le suivi de leur exécution

Annonce des marchés publics

• Programmation des appels d’offres nouveaux : c’est un tableau retraçant les appels d’offres qui font l’objet d’une première publication dans la décade en cours.

• Avis d’appel d’offres nouveaux : il s’agit des nouveaux avis d’appels d’offres lancés par les structures soumises à marchés. Les avis sont répartis en trois types symbolisés par des logos :
• marchés de Travaux ;
• marchés de Fournitures ;
• marchés de Prestations de service.
• Rectificatifs et reports d’ouverture des plis
• Les rectificatifs : c’est l’apport d’informations nouvelles à intégrer dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) déjà publié et vendu aux opérateurs économiques pour leur permettre de mieux préparer leurs offres.
• Les reports de date  d’ouverture: il s’agit ici de communiquer aux opérateurs économiques qui ont retirés le DAO que la date d’ouverture initialement prévue est reportée à une nouvelle date précisée.

• Consultations restreintes autorisées : c’est la liste des consultations restreintes autorisées par le Ministre chargé des marchés publics.

Attribution des marchés publics

• Résultat des appels d’offres jugés : c’est un tableau faisant état de la liste des attributaires désignés par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) des Marchés Publics lors de ses délibérations.
• Marchés de gré à gré autorisés : c’est un tableau faisant état de la liste des marchés de gré à gré autorisées par le Ministre chargé des marchés publics.

Approbation des marchés

• Marchés approuvés : ce sont les marchés approuvés par l’autorité compétente conformément aux principes et aux règles établies par le Code des Marchés Publics.
• Avenants autorisés : ce sont les réaménagements qui interviennent dans les modifications des clauses contractuelles d’un marché approuvé, conclu entre l’autorité contractante et le titulaire. Leur autorisation relève de la seule compétence du Ministre chargé des marchés publics

Suivi de l’exécution des marchés

• Marchés résiliés avec faute : ce sont des marchés attribués et approuvés par l’autorité compétente légale qui, à l’exécution, n’ont pu être réalisés dans les délais indiqués dans le Rapport Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) par l’attributaire desdits marchés sur demande motivée de l’autorité contractante en cas de faute ou de défaillance du titulaire du marché.
• Marchés résiliés sans faute : à l’initiative de l’autorité contractante ou du titulaire, un marché peut être résilié sans faute pour des raisons justifiées et validées par la Commission de résiliation.
• Les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) de référence disponibles : la liste des DAO de référence de Travaux, de Fourniture et de Prestation stockée dans la base de données est disponible pour aider les autorités contractantes, les maîtres d’œuvre ainsi que les maîtres d’œuvre délégués à préparer les dossiers d’appel d’offres pour le lancement des opérations liées aux marchés publics.

Au total, le journal des Marchés Publics est un précieux outil de promotion, de formation et de vulgarisation de la bonne pratique des marchés publics en ce sens qu’il permet de diffuser l’information relative aux marchés aux acteurs ainsi qu’aux opérateurs économiques intéressés par la matière. L’amélioration de la qualité du support du Bulletin et de son contenu d’une part et sa promotion par une large diffusion d’autre part, sont des défis, voire des challenges que doivent relever l’équipe dirigeante soutenue par l’ensemble du personnel afin d’obtenir de bon résultats.