I.    CADRE GENERAL DE LA REFORME

I.1.      Contexte 

Cette réforme s’inscrit dans le cadre général de l’assainissement des finances publiques. Elle complète et s’intègre ainsi dans ce vaste programme comportant :

la réforme de la nomenclature budgétaire qui a abouti au Budget Unique ; la réforme du circuit de la dépense publique avec la mise en œuvre du Système Informatisé de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) ; la réforme de la comptabilité publique et la mise en œuvre du principe de l’Unicité de Caisse, avec la mise en place du logiciel de comptabilité publique ASTER ;  la décentralisation dont les marchés publics seront l’un des maillons essentiels au niveau de la gestion des finances locales.

Au niveau extérieur, la nécessité de s’adapter à l’environnement économique international :

Adhésion de notre pays aux Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ; Entrée en vigueur du Traité de l’UEMOA dans le cadre de l’intégration sous-régionale.

I.2.      Constats 

 La Réforme est née de plusieurs constats d’insuffisances et de dysfonctionnements du système :

lourdeur et lenteurs dans les procédures d’appel d’offres ; manque de transparence (supposée ou réelle) dans le processus d’attribution des marchés ; recours systématique aux procédures dérogatoires (gré à gré en particulier) ; non prise en compte des modes de gestion modernes (ex : la concession) ;  inefficacité de la dépense, etc.