PROJET DE DECRET N°
PORTANT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du Ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports, du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de la Construction et de l’Environnement,
Vu le Décret portant code des marchés publics,
Vu le décret n° 2000-380 du 18 mai 2000, portant nomination des membres du Deuxième Gouvernement de Transition, tel que modifié par le décret n°2000-382 du 24 mai 2000 ;
Vu le décret n° 2000-385 du 24 mai 2000, portant attributions des membres du Gouvernement de Transition ;
Vu le décret n° 2000-80 du 9 février 2000, portant organisation du Ministère de la Construction et de l’Environnement ;
Vu le décret n° 2000-83 du 16 février 2000, portant organisation du Ministère d’Etat chargé des Infrastructures économiques et des Transports ;
Vu le décret n° 2000-361 du 10 mai 2000, portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS GENERALES
CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS LIEES AUX TRAVAUX
CHAPITRE 4 : EXECUTION DES TRAVAUX
CHAPITRE 6 : MODALITES DE REGLEMENT DES ACOMPTES
CHAPITRE 7 : RESILIATION ET MESURES COERCITIVES
CHAPITRE 8 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES