PROJET DE DECRET N° PORTANT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Le Président de la République,
Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances,
Vu Décret n° portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2000-380 du 18 mai 2000, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition, tel que modifié par le décret n° 2000-382 du 24 mai 2000 ;
Vu le décret n° 2000-385 du 24 mai 2000, portant attributions des membres du Gouvernement de Transition ;
Vu le décret n° 2000-361 du 10 mai 2000, portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2 : PRIX ET REGLEMENT
CHAPITRE 3 : EXECUTION ET DELAIS
CHAPITRE 4 : UTILISATION DES RESULTATS
CHAPITRE 5 : RECEPTION ET GARANTIE
CHAPITRE 7 : DIFFERENDS ET LITIGES
