- Arrêté n° 299 MEF/DGBF/DMP du 27 MAI 2010 portant
attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Marchés Publics
- ARRETE N° 202 MEF/DGBF/DMP du 21 avril 2010
Portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics
- Arrêté n° 201 MEF/DGBF/DMP du 21 avril 2010 portant conditions
de mise en œuvre de la concurrence informelle pour les dépenses inférieures
au seuil de passation des marchés publics
- Arrêté n° 200 MEF/DGBF/DMP du 21 avril 2010 portant fixation
des seuils de passation, de validation et d’approbation
dans la procédure des marchés publics
- Arrêté N° 199 / MEF/DGBF/DMP du 21 avril 2010
modifiant l’arrêté N° 250/MEF/DGBF/DMP du 13 août 2002
relatif à l’exécution des crédits budgétaires
au regard du Code des Marchés Publics