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Textes réglementaires
  
  
LES TEXTES AYANT REGI LA DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Date
Année
Origine
Nature
Objet
04/10/63
1963
409
d
Organisation de la Caisse Nationale des Marchés de l’Etat
04/10/63
1963
409b
d
Organisation de la Caisse Nationale des Marchés de l’Etat (modifications)
27/12/68
1968
8 841
MAEF/CAB
a
Attribution de la Direction Centrale des Marchés
16/09/69
69
416
d
Contrôle des marchés et convention
12/09/85
85
951
d
Code des Marchés Publics
12/09/85
85
952
Code des Marchés Publics
01/01/86
86
56
délais
01/01/86
86
163
09/04/86
86
164
09/04/86
86
261
d
Cahier des clauses et conditions générales CCG/travaux
21/07/87
87
30
MB/DMP
a
Fixation de l’obligation de passer un marché
01/08/87
87
39
a
Visas requis par catégories
29/08/89
89
51
MB
a
Attributions de la DMP et organisation de ses services
02/09/89
89
305
MEF/MB
a
Abrogation des exonérations fiscales des marchés en cours d’exécution
07/09/89
89
55
MB
a
Conditions de passation des avenants résultant de la suppression de certaines exonérations
24/12/90
90
1 259
MEFCP/DMP
a
Conditions relatives à la mise à disposition d’experts
20/02/91
91
55
d
Organisation du Ministère chargé de l’Economie et des Finances, du Commerce et du Plan
01/01/92
92
479
Dérogation
08/01/92
92
08
d
Code des Marchés Publics
08/01/92
92
09
d
Conditions et procédures d’approbation des MP
19/02/92
92
148
MEFP/DMP
a
Constitution et cautionnements
19/02/92
92
147
MEFP/DMP
a
Délais
19/02/92
92
146
MEFP/DMP
a
Droits de préférence
19/02/92
92
145
MEFP/DMP
a
Conditions diverses
19/02/92
92
144
MEFP/DMP
a
Fixation de l’obligation de passer un marché (seuils)
19/02/92
92
143
MEFP/DMP
a
Limite engagement des offres
19/02/92
92
149
MEFP/DMP
a
Seuil des marchés communaux
01/01/93
93
201
Dérogation
16/07/93
93
651
MEFP/DMP
Fixation de l’obligation de passer un marché (seuils)
19/05/94
94
289
d
Incidence dévaluation du F CFA
01/07/94
94
367
MEFP/MI/MCU
d
Création …Comité de coordination et de Gestion du Projet de Développement Municipal (PDM) cf PACOM
01/07/94
94
512
a
Fixation de l’obligation de passer un marché (seuils) annule 93/651
28/07/94
94
4 126
MEFP
c
Délais de procédure de passation des Marchés Publics
26/12/94
94
1 229
MEFP/DMP
a
Fixation de l’obligation de passer marché (seuils)
01/01/95
95
301
01/01/95
95
123
Modifie 81 12
21/02/95
95
149
MEFP
a
Fixation de l’obligation de passer marché (seuils) communaux
13/03/96
96
226
d
Organisation du Ministère de l’Economie et des Finances
01/05/96
96
260
Dérogations CIPREL
22/01/97
97
36
d
Modification du décret 96 226 du 13/2/96
02/09/97
97
740
MEF/DMP
a
Entretien routier : seuil dans le cadre de la privatisation (PAST)
16/12/97
97
05
UEMOA
directive
Relative aux lois des finances
16/12/97
97
06
UEMOA
Directive
Règlement général sur la comptabilité de l’Etat
13/12/98
98
71
d
Modifie code 92 08 : institue une autorisation préalable pour les avenants du ministère chargé des marchés publics
01/08/98
98
448
Loi /établissements publics remplace loi sur EN de 1980
04/08/98
98
445
d
Modalités de nomination et attributions des DAF, en qualité d’ordonnateurs délégués
23/09/98
98
1 414
MEF
a
Seuil pour le PASEF (Projet d’Appui au Secteur Education/formation)
98
395
d
Nomination du DMP
02/02/99
99
019
MEF/DMP
a
Exécution des crédits budgétaires au titre de la gestion 1999, au regard du Code des Marchés Publics
10/05/99
99
120
MEF
a
Modalités de résiliation des marchés publics
20/09/99
99
272
MEF/DMP
a
Modification de l’arrêté N°051 du 29 août 1989 fixant les attributions de la Direction des marchés publics et portant organisation de ses services
  
Le DMP
Mr. EBROTTIE Yomanfo